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Notre adresse
  • JAQUIER POINTET SA
  • Rue des Pêcheurs 7
  • Case postale
  • 1401 Yverdon-les-Bains, Suisse

Tél. 024 424 60 70

Fax 024 424 60 71

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  • Concise Levé des berges du lac

  • Concise Mensuration AE-NE

Mensuration Cadastrale

La mensuration cadastrale fait partie des travaux de base d’un bureau d’ingénieurs géomètres. Elle participe à la garantie de la propriété foncière et sert de fondement à la plupart des opérations en relation avec l’utilisation du sol et l’aménagement du territoire.

Afin de garantir une mensuration de qualité, les plans cadastraux font l’objet de travaux de mises à jour :

  • Levé pour calcul de volumes (déblais, remblais,…)
  • Premiers relevés, renouvellement
  • Mise à jour permanente (mutations, immatriculations)
Mutations – Immatriculations

Nous sommes spécialistes des prestations de mise à jour des plans cadastraux :

  • Modification des limites de propriété
  • Fractionnement et lotissement de parcelles
  • Immatriculation de nouveaux bâtiments ou mise à jour des natures du sol (accès, piscine, forêt, vigne…)
  • Procédures d’expropriation, décadastration ou désaffectation pour des modifications concernant des domaines publics
  • Recherche et rétablissement de points limites de parcelles
  • Yverdon-les-Bains Modification du parcellaire

  • L’Abbaye Modification du parcellaire

  • Essert-Pittet Modification du parcellaire

  • Yverdon-les-Bains Servitudes de passage et usage

  • Yverdon-les-Bains Servitude de canalisations

  • Concise Acte en brevet - Passage

  • Bercher Acte en brevet – Canalisation

Servitudes

Nous établissons des plans pour divers type de servitude, les cas les plus courants sont :

  • Passage (à pied, pour tous véhicules, …)
  • Usage (place de parc…)
  • Canalisations (EU, EC, EP, irrigation, téléphone, …)
  • Vue droite, vue oblique, …

Sur la base de ces plans, les notaires établissent les actes authentiques nécessaires pour inscrire les servitudes au Registre Foncier.

Nous sommes également en mesure de réaliser des actes en brevet pour l’inscription au Registre Foncier des servitudes suivantes :

  • Passage (à pied, pour tous véhicules, …)
  • Canalisations