Mensuration Cadastrale

La mensuration cadastrale fait partie des travaux de base d’un bureau d’ingénieurs géomètres. Elle participe à la garantie de la propriété foncière et sert de fondement à la plupart des opérations en relation avec l’utilisation du sol et l’aménagement du territoire.

Afin de garantir une mensuration de qualité, les plans cadastraux font l’objet de travaux de mises à jour :

• Levé pour calcul de volumes (déblais, remblais,…)
• Premiers relevés, renouvellement
• Mise à jour permanente (mutations, immatriculations)

Servitudes

Nous établissons des plans pour divers type de servitude, les cas les plus courants sont :

• Passage (à pied, pour tous véhicules, …)
• Usage (place de parc…)
• Canalisations (EU, EC, EP, irrigation, téléphone, …)
• Vue droite, vue oblique, …

Sur la base de ces plans, les notaires établissent les actes authentiques nécessaires pour inscrire les servitudes au Registre Foncier.

Nous sommes également en mesure de réaliser des actes en brevet pour l’inscription au Registre Foncier des servitudes suivantes :

• Passage (à pied, pour tous véhicules, …)
• Canalisations